Le brevet et le model d’utilité

Le brevet protège des inventions techniques, comme par exemple des machines, des appareils, des mécanismes, des produits chimiques, des procédés de travail ou bien des procédés de production. Le brevet a une longévité maximale de 20 ans.
La demande d’un brevet est examinée par l’Office de brevet par rapport à sa nouveauté et à une activité inventive. L’invention ne doit pas être rendue accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.

Les modèles d’utilité protège, comme le brevet, des inventions techniques.
La longévité maximale est de dix ans.
Contrairement au brevet, le model d’utilité n’est pas examiné par l’office de brevet allemand.