Les droits de la propriété industrielle

Nous représentons nos clients dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle.

Nous nous occupons de vos demandes de brevets, des marques déposées et de dessins industriels et vous conseillons également dans toutes les procédures de violations de propriété industrielle ainsi que dans toutes les procédures d’oppositions et de nullité. De plus, une grande partie de notre travail se focalise comme suit:

1. Accord de confidentialité

Vous êtes sur le point de créer un nouveau projet ? Vous avez une nouvelle idée importante et voulez la présenter á un tiers ?

Avant de divulguer quoique ce soit á un partenaire possible ou á un autre tiers, nous conseillons fortement de conclure un accord de confidentialité.

2. Contrats de développement d’un projet

Quand plusieurs personnes ( personne physique ou morale) veulent développer ensemble un projet, il est fortement conseillé, préalablement, de conclure un contrat  qui contient les obligations et les droits des personnes qui en participent. Sinon il pourrait il y avoir risque que les intérêts divergent.

3. Contrats de licences

Nous mettons notre expérience á votre service afin de négocier er de rédiger, en matière de brevets, marques, modèles et noms de domaines, vos contrats de licences, de cessions, de franchises, de transferts de savoir-faire.

4. Droits des inventions émises par les employés

Les inventions sont souvent faites par des employés, qui travaillent pour des entreprises et á ce niveau des droits particuliers peuvent s’appliquer.

Si vous avez des questions sur ces sujets, n’hésiter pas á nous contacter.