La marque

Les mots, les expressions, les slogans ou les images, (en particulier les logos) peuvent être protégés comme marque. La marque peut remplir une fonction de provenance ou de qualité. Les marchandises ou les services d’une entreprise peuvent de cette manière être différenciés de ceux d’une autre entreprise. La durée de vie d’une marque déposée n’est pas limitée.

Les informations citées ci-dessus se réfèrent au droit de protection allemand.

Ces informations sont données en exemple et ne constituent pas un conseil juridique.

 Toute responsabilité en est exclue.