Actuellement, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) n’est pas affecté par un éventuel « shutdown » du gouvernement américain. L’Office a annoncé qu’il poursuivra ses activités sans restriction jusqu’à nouvel ordre, même en cas d’interruption de l’autorisation budgétaire fédérale.
«At present, the USPTO will remain open and fully operational until further notice under operating reserves from the prior year’s fee collections.»
(Source: USPTO Operating Status, www.uspto.gov/uspto-operating-status)
L’USPTO est une agence fédérale des États-Unis, mais elle n’est pas financée par les impôts généraux. Son budget provient exclusivement des taxes versées par les déposants et titulaires de brevets, de marques et de dessins ou modèles. Ces recettes constituent les ressources de l’office et lui permettent de rester opérationnel même pendant un « shutdown ». Ainsi, l’office peut continuer à traiter les demandes de brevets, de marques et de dessins grâce à ses propres réserves financières (« operating reserves »).
Cela signifie que pour les parties aux procédures – telles que les déposants ou titulaires de droits de propriété industrielle – il n’existe actuellement aucun impact immédiat sur les dépôts, les délais ou le déroulement des procédures devant l’USPTO.
Cette mesure s’applique « until further notice », c’est-à-dire jusqu’à nouvel ordre. Si la situation devait se prolonger et que les réserves s’épuisaient, des restrictions pourraient être envisagées.
Toutes informations actualisées sont disponibles sur le site de l’USPTO :
https://www.uspto.gov/uspto-operating-status
Situation au 1er novembre 2025