Actuellement, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) n’est pas affecté par un éventuel « shutdown »du gouvernement américain. L’Office a annoncé qu’il poursuivra ses activités sans restriction jusqu’à nouvel ordre, même en cas d’interruption de l’autorisation budgétaire fédérale.
Depuis le 1er mai 2025, c’est officiel : le terme «dessin ou modèle communautaire» est remplacé par le terme «dessin ou modèle de l’Union». Cela s’inscrit dans la lignée de la « marque communautaire », rebaptisée « marque de l’Union européenne » il y a neuf ans.
