Nouvelles

Augmentation des taxes officielles de l’Office européen des brevets à partir du 1er avril 2026

22.01.2026

L’Office européen des brevets (OEB) adaptera ses taxes officielles à partir du 1er avril 2026. En moyenne, les taxes augmenteront d’environ 5 %, soit un niveau supérieur au taux d’inflation actuel.

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L’USPTO reste pleinement opérationnel malgré la fermeture des services publics américains

04.11.2025

Actuellement, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) n’est pas affecté par un éventuel « shutdown »du gouvernement américain. L’Office a annoncé qu’il poursuivra ses activités sans restriction jusqu’à nouvel ordre, même en cas d’interruption de l’autorisation budgétaire fédérale.

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