Un jalon important dans la protection internationale de la propriété intellectuelle : le Costa Rica a adhéré à la Convention sur le brevet européen (CBE). L’adhésion entrera en vigueur le 1er janvier 2025. À partir de cette date, il sera possible de valider les brevets européens délivrés au Costa Rica.
La procédure de validation suit un processus national, similaire à celui pratiqué dans d’autres pays non-membres de la CBE, comme le Maroc ou la Tunisie. Une fois les formalités accomplies, le brevet européen bénéficiera de la même protection au Costa Rica qu’un brevet délivré au niveau national.
Cette évolution offre des avantages pour les entreprises et les inventeurs : ils peuvent étendre les brevets européens au marché centraméricain à peu frais, sans procédure supplémentaire.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la validation de vos brevets européens au Costa Rica et pour vous conseiller sur les exigences juridiques et administratives.
Le Costa Rica n’appartient peut-être pas géographiquement à l’Europe, mais il fait désormais partie du système des brevets européens.