Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets (OEB) révisées entreront en vigueur le 1er avril 2026. Cette nouvelle version remplace l’édition d’avril 2025 et sera mise à disposition exclusivement sous forme électronique.
Les Directives révisées comportent notamment des modifications concernant l’application des standards de preuve « binaires » utilisés jusqu’à présent (« up to the hilt » et « balance of probabilities »). Une importance accrue est désormais accordée au principe de la libre appréciation des preuves. Dès lors, l’élément déterminant est la conviction de l’instance appelée à statuer.
Les modifications correspondantes figurent notamment dans les parties G-IV, 7.2.2, 7.3.4 et 7.5.2 des Directives.
La communication officielle de l’OEB est disponible ici.
La version complète des Directives révisées peut être consultée via ce lien.