Le 31 janvier 2022, l’Irak a déclaré son adhésion à l’accord PCT. L’adhésion entrera en vigueur le 30 avril 2022.
Vingt ans après la fin de la guerre en Irak cela indique que le pays poursuit ainsi sa normalisation. En adhérant, l’Irak devient le 155e État contractant au PCT (Patent Co-operation Treaty = traité de coopération en matière de brevets).
Le traité PCT permet et simplifie de déposer des demandes de brevet internationales. Les demandeurs de brevet disposent ainsi d’un délai de réflexion plus long pour savoir dans quels pays membres de l’accord PCT un brevet est effectivement souhaité. Ces longues périodes de réflexion sont souvent importantes pour mieux évaluer la viabilité économique d’une innovation et pour vérifier si les coûts et les dépenses liés au dépôt d’une demande de brevet sont justifiés.
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