Un fabricant de modèles réduits peut-il utiliser sans autorisation une marque d’un tiers sur une réplique de camion ? La Cour fédérale allemande de justice (BGH) a récemment eu à se prononcer sur le cas suivant:

Comme visible ci-dessous un fabricant des modèle réduit de jouet avait distribué un camion jouet et – sans être autorisée par le propriétaire de la marque DACHSER – avait utilisé le logo de la compagnie DACHSER – Food Logistics sur la carrosserie du camion.

Le propriétaire de la marque bien connue s’y est opposé en invoquant des violations de la loi sur les marques et de la loi contre la concurrence déloyale. La Cour fédérale de justice a décidé récemment qu’en raison de l’usage courant, depuis des décennies, de reproductions fidèles de la réalité dans le domaine des jouets et des modèles réduits, et d’une attente correspondante des consommateurs, il existe un intérêt légitime du fabricant de jouets à pouvoir commercialiser des véhicules – et également des bâtiments – sur lesquels sont apposées des marques connues, dans la mesure où ils présentent une représentation miniature de la réalité.

Dans la mesure où il s’agit uniquement de la reprise d’une conception originale existant dans la réalité, cela ne constitue pas, selon la BGH, une exploitation déloyale au sens de l’article 14, paragraphe 2, première phrase, point 3 de la loi allemande sur les marques (MarkenG). Cela vaut donc également pour les marques connues.

Le jugement peut être consulté ici