L’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a annoncé une augmentation de ses tarifs à compter du 19 janvier 2025.
Les coûts officiels totaux pour le dépôt, la recherche, l’examen et la délivrance des brevets de design augmenteront d’environ 48 %.
Pour chaque revendication indépendante de brevet au-delà de trois, des frais de 600 $ seront appliqués, ce qui représente une augmentation de 25 %. Pour chaque revendication au-delà de 20, les frais passeront à 200 $, soit le double du montant actuel.
Les frais pour la première demande de réexamen (RCE) augmenteront de 10 % pour atteindre 1 500 $.
Pour la deuxième et chaque RCE suivante, les frais augmenteront de 43 % pour atteindre 2 860 $.
Les demandes déposées six ans après la date de priorité la plus ancienne (connues sous le nom de demandes de continuation-in-part) entraîneront une surcharge de 2 700 $. Après neuf ans, la surcharge sera de 4 000 $.
Des frais échelonnés pour les déclarations de divulgation d’informations (IDS) seront introduits, en fonction du nombre d’éléments divulgués.
Les frais de maintien en vigueur augmenteront comme suit : après 3,5 ans, de 8 % à 2 150 $ ; après 7,5 ans, de 7 % à 4 040 $ ; et après 11,5 ans, de 8 % à 8 280 $.
Pour plus d’informations détaillées, veuillez consulter le site officiel de l’USPTO.
https://www.uspto.gov/trademarks/fees-payment-information/summary-2025-trademark-fee-changes