L’Office européen des brevets (OEB) adaptera ses taxes officielles à partir du 1er avril 2026. En moyenne, les taxes augmenteront d’environ 5 %, soit un niveau supérieur au taux d’inflation actuel.
Cette augmentation concerne notamment les taxes de dépôt, d’examen, de délivrance et de maintien en vigueur. Pour les déposants et les titulaires de brevets, cela entraînera une hausse des coûts dans les procédures de délivrance et de maintien des brevets européens. Il peut donc être opportun d’examiner à un stade précoce les actes de procédure et les échéances de paiement envisagés.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative aux conséquences de cette augmentation des taxes pour vos dossiers.