L’Arrangement de Madrid protège désormais les marques au Chili

Le 4 avril 2022, le gouvernement de la République du Chili a déposé auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (le « Protocole de Madrid »).

L’adhésion du Chili au système de Madrid offre une solution pratique et économique pour obtenir une protection des marques en Chili ainsi qu’une administration plus simple et peu coûteuse des marques et renforce en plus le statut du système de Madrid.

Le protocole de Madrid entrera en vigueur pour le Chili le 4 juillet 2022.

Avec l’affiliation de la République du Chili au Protocole de Madrid, le nombre de parties contractantes à ce traité s’élève désormais à 111, ce qui couvre alors 127 pays. Cette différence de chiffre s’explique par le fait que les partenaires contractuels, comme l’Union européenne par exemple, regroupent plusieurs pays.

Plus d‘information ici

Consentement à l'utilisation de Cookies selon le RGPD avec Real Cookie Banner