L’OEB a annoncé plusieurs changements importants entrent en vigueur le 1er avril 2024 dans le domaine des taxes.
Certaines taxes officielles augmentent considérablement. Par exemple, la troisième annuité pour une demande de brevet européen passe de 530 euros à 690 euros, ce qui représente une augmentation de plus de 30 %. D’autres taxes, telles que par exemple la taxe pour la 10e année de brevet, restent inchangées.
L’OEB introduira de nouvelles mesures de soutien axées sur les entités innovantes qui ont besoin d’un soutien financier pour accéder au système du brevet européen (à savoir les microentreprises, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif). Ces micro-entités bénéficieront d’une réduction de 30 % pour toutes les principales taxes de la procédure de délivrance de brevets.
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