Nicht kategorisiert – Patentanwälte Roche, von Westernhagen & Ehresmann

L’Arabie saoudite adhère au Protocole de Madrid

À compter du 8 octobre 2026, l’Arabie saoudite adhérera au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).

Directives de l’OEB révisées

Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets (OEB) révisées entreront en vigueur le 1er avril 2026.
Une importance accrue est désormais accordée au principe de la libre appréciation des preuves.

Augmentation des taxes officielles de l’Office européen des brevets à partir du 1er avril 2026

L’Office européen des brevets (OEB) adaptera ses taxes officielles à partir du 1er avril 2026. En moyenne, les taxes augmenteront d’environ 5 %, soit un niveau supérieur au taux d’inflation actuel.

L’USPTO reste pleinement opérationnel malgré la fermeture des services publics américains

Actuellement, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) n’est pas affecté par un éventuel « shutdown »du gouvernement américain. L’Office a annoncé qu’il poursuivra ses activités sans restriction jusqu’à nouvel ordre, même en cas d’interruption de l’autorisation budgétaire fédérale.

Actualités de Bruxelles : Le dessin ou modèle de l’Union!

Depuis le 1er mai 2025, c’est officiel : le terme «dessin ou modèle communautaire» est remplacé par le terme «dessin ou modèle de l’Union». Cela s’inscrit dans la lignée de la « marque communautaire », rebaptisée « marque de l’Union européenne » il y a neuf ans.

Adaptation recommandée de votre stratégie de protection aux États-Unis face à l’augmentation des droits de douane américains

Les récents droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits européens obligent de nombreuses entreprises européennes à réorienter leur gestion stratégique de la propriété intellectuelle (PI) à l’international. Cela peut entraîner un besoin accru de protection locale de la PI aux États-Unis, pour les raisons suivantes :

Aperçu des dépôts de brevets internationaux en 2024

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO) a récemment publié un aperçu actualisé des dépôts de brevets internationaux (appelés demandes PCT) effectués au cours de l’année écoulée. En 2024, un total de 273 900 demandes PCT ont été enregistrées, soit une légère augmentation de 0,5 % par rapport à l’année précédente.

Augmentation considérable des taxes de l’USPTO

Augmentation considérable des taxes de l’USPTO: L’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a annoncé une augmentation de ses tarifs à compter du 19 janvier 2025. Les coûts officiels totaux pour le dépôt, la recherche, l’examen et la délivrance des brevets de design augmenteront d’environ 48 %. Pour chaque revendication indépendante de brevet au-delà de trois, […]

Le Costa Rica rejoint le système des brevets européens

Le Costa Rica rejoint le système des brevets européens Un jalon important dans la protection internationale de la propriété intellectuelle : le Costa Rica a adhéré à la Convention sur le brevet européen (CBE). L’adhésion entrera en vigueur le 1er janvier 2025. À partir de cette date, il sera possible de valider les brevets européens […]

L’Ouzbékistan adhère au système de La Haye

L’Ouzbékistan adhère au système de La Haye:de nouvelles possibilités pour la protection des designs À compter du 17 février 2025, l’Ouzbékistan deviendra membre du système de La Haye pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce système permet aux entreprises de protéger leurs designs dans […]