Nicht kategorisiert – Patentanwälte Roche, von Westernhagen & Ehresmann

Nouvelles taxes à l’OEB

Nouvelles taxes à l’Office européen du brevet à partir du 1er Avril 2024 L’OEB a annoncé plusieurs changements importants entrent en vigueur le 1er avril 2024 dans le domaine des taxes. Certaines taxes officielles augmentent considérablement. Par exemple, la troisième annuité pour une demande de brevet européen passe de 530 euros à 690 euros, ce qui […]

Utilisation non autorisée d’une marque sur un modèle réduit de jouet ?

Utilisation non autorisée d’une marque sur un modèle réduit de jouet ? (Droit des marques et LCD) Un fabricant de modèles réduits peut-il utiliser sans autorisation une marque d’un tiers sur une réplique de camion ? La Cour fédérale allemande de justice (BGH) a récemment eu à se prononcer sur le cas suivant: Comme visible […]

Statistiques sur les demandes de brevet européen en 2021

Régulièrement au printemps, les offices de brevets publient un bilan des toutes les demandes de brevets reçues dans l’année précédente.
Récemment, l’OEB a publié un aperçu des demandes de brevet européen de l’année 2021

La République du Chili devient un nouveau membre du système de Madrid

Le 4 avril 2022, le gouvernement de la République du Chili a déposé auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (le « Protocole de Madrid »).

L’Iraque entre à la Convention PCT

Le 31 janvier 2022, l’Irak a déclaré son adhésion à l’accord PCT. L’adhésion entrera en vigueur le 30 avril 2022.
Vingt ans après la fin de la guerre en Irak cela indique que le pays poursuit ainsi sa normalisation. En adhérant, l’Irak devient le 155e État contractant au PCT (Patent Co-operation Treaty = traité de coopération en matière de brevets).

La Chine entre au système de La Haye

Pour protéger des designs enregistrés en Chine, il était jusqu’à présent nécessaire de déposer une demande de design nationale chinoise.
Le gouvernement chinois vient de déclarer, parallèlement à l’ouverture des jeux olympiques d’hiver, Pékin 2022, son adhésion au traité international sur les dessins et modèles, le système de La Haye.

Protéger votre marque aux Émirats arabes unis

L’adhésion des Émirats arabes unis renforce le statut du système de Madrid en tant qu’élément clé de la protection des marques à l’échelle mondiale, offrant une solution pratique et rentable aux propriétaires de marques.

Last call for London: Brexit reminder

Le 30 septembre 2021 est la date limite pour déposer des demandes de marques nationales britanniques revendiquant la date de dépôt antérieure d’une demande de marque de l’Union européenne.

PROTECTION DES MARQUES AU PAKISTAN

La République islamique du Pakistan a décidé d’adhérer au système de Madrid des marques. L’adhésion prendra effet le 24 mai 2021, date à partir de laquelle les entreprises et les particuliers pourront obtenir la protection d’une marque en République islamique du Pakistan par le système de Madrid en déposant une demande de marque internationale.